Blocage de TikTok “En cas de circonstances exceptionnelles et sous condition, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social estime le Conseil d’Etat

Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d’État précise aujourd’hui les conditions dans lesquelles le Premier ministre peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social. Il juge qu’en cas de circonstances exceptionnelles, une telle interruption peut être légale mais à trois conditions : qu’elle soit indispensable pour faire face à des événements d’une particulière gravité, qu’aucun moyen technique ne permette de prendre immédiatement des mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés, et que l’interruption soit prise pour une durée limitée nécessaire à la recherche et la mise en place de ces mesures alternatives. En l’espèce, le Conseil d’État juge que la décision du Premier ministre d’interrompre l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024 ne respectait pas l’ensemble de ces conditions.