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L’Etat condamné pour l’affaire des cartes grises

Ce sont des milliers de demandes qui n’ont pas été traitées pour les cartes grises. Des Français se sont retrouvés dans une situation très préjudiciable, car, sans ce certificat d’immatriculation, le véhicule est immobilisé. Plusieurs d’entre eux ont décidé de se tourner vers la justice pour obtenir rapidement gain de cause. Des conducteurs ont tout de même attendu près de 5 mois pour recevoir ce fameux document.

Une indemnisation de 1000 euros

Au début du mois de Mai, cette annonce a été relayée par de nombreux sites d’actualité, car elle mentionne la condamnation de l’État. Le plaignant a obtenu près de 1000 euros comme indemnisation et la justice a demandé au ministre de l’Intérieur de délivrer au plus vite un certificat d’immatriculation. Grâce à ce dernier, il pouvait enfin prendre le volant de sa voiture alors que le gouvernement n’avait pas prévu ce document. Ce dossier ne fut pas le seul, car les problèmes rencontrés par le site officiel ont été nombreux. Certains conducteurs ont utilisé une plateforme dédiée aux cartes grises et heureusement, le délai est beaucoup plus rapide. Le traitement de la commande est effectué sous 24 heures si vous fournissez tous les renseignements nécessaires.

Dans le cas contraire, un certificat provisoire d’immatriculation est disponible. Il suffit de le montrer aux forces de police lors d’un contrôle. Vous êtes donc en règle pendant le délai énoncé, le temps que tous les documents soient rassemblés et pour que la demande soit conforme. En fonction de la situation, il est aussi possible d’avoir un accusé d’enregistrement de changement de titulaire. Vous prouvez ainsi que vous réalisez toutes les démarches nécessaires.

Des condamnations se multiplient en France

La justice de la Seine-Marne a également été contrainte de se pencher sur un autre dossier. La décision a été beaucoup plus forte que la première, car le tribunal a ordonné qu’un employé de la préfecture se charge rapidement de la demande. La carte grise devait être délivrée sous 10 jours via une intervention humaine. Une indemnisation de 400 euros a également été dévoilée. En effet, les forces de l’ordre avaient immobilisé son véhicule alors qu’il n’avait pas de certificat d’immatriculation à cause du bug du site. Grâce à cette somme d’argent, il a pu récupérer son véhicule acheté en règle quelques mois auparavant. Il avait rapidement entrepris les démarches pour obtenir la carte grise, mais cette demande n’a jamais été prise en compte jusqu’à ce que la justice se penche sur ce dossier. Le système informatisé a été mis en place à la suite de la fermeture des services dédiés aux cartes grises.

Une carte grise envoyée en moins de 7 jours

Les avocats traitent donc de plus en plus de dossiers, car plusieurs dizaines de milliers seraient en attente. Des automobilistes ont des difficultés pour recevoir la carte grise, mais d’autres rencontrent les mêmes problématiques pour un permis de conduire. Le gouvernement ne semble pas être en mesure de fournir un service digne de ce nom, d’où l’intérêt de se tourner vers une plateforme réellement spécialisée dans les cartes grises. Cette plateforme est également très simple à utiliser, car toutes les informations vous sont transmises. Vous avez besoin de 6 étapes pour que votre certificat soit pris en compte :

  1. Calculez le prix de la carte grise à l’aide du formulaire
  2. Remplissez le formulaire avec les informations sur votre voiture
  3. Transmettez tous les documents demandés comme un justificatif de domicile et l’ancienne carte grise
  4. Réglez le montant demandé qui dépend de votre voiture et de votre situation géographique
  5. Envoyez l’ensemble du dossier à l’adresse donnée lors de la saisie
  6. Sous 24 heures, vous obtenez un certificat provisoire et en moins de 7 jours, votre carte sera disponible

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Tarbes7.fr

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