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Travail dissimulé. Lourdes peines pour les garagistes de Tarbes

En avril dernier, plusieurs personnes étaient interpellées par les gendarmes de Tarbes pour des faits de dissimulation d’activité. Les condamnations sont tombées.

De la prison, des peines d’amendes, des saisies, le tribunal correctionnel de Tarbes vient de juger les personnes impliquées dans un réseau de travail dissimulé. 8 personnes avaient été arrêtées en avril par les gendarmes de la brigade de recherches de Tarbes. Ils étaient soupçonnés des “faits de dissimulation totale d’activité au sein d’un garage automobile”. Les gendarmes avaient alors relevé que ces auto-entrepreneurs avaient bénéficié depuis l’ouverture de ce garage autombile en 2015 de diverses allocations, (Revenu de Solidarité Active -RSA- et Pôle emploi), en n’effectuant aucune déclaration mensuelle ou trimestrielle aux services de l’Union des Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) ainsi qu’au Régime Social des Indépendants (RSI). Ils ont été lourdement condamnés à des peines d’emprisonnement allant de six à douze mois, à des peines d’amende de 5000 à 17000 euros et à la restitution de la totalité des allocations RSA indûment perçues. Enfin, plusieurs véhicules ont été saisis.

Cet article a été modifié le 30 août 2017 12 h 30 min

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Tarbes7.fr @tarbes7

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