Categories: Faits Divers

Travail dissimulé. Lourdes peines pour les garagistes de Tarbes

En avril dernier, plusieurs personnes étaient interpellées par les gendarmes de Tarbes pour des faits de dissimulation d’activité. Les condamnations sont tombées.

De la prison, des peines d’amendes, des saisies, le tribunal correctionnel de Tarbes vient de juger les personnes impliquées dans un réseau de travail dissimulé. 8 personnes avaient été arrêtées en avril par les gendarmes de la brigade de recherches de Tarbes. Ils étaient soupçonnés des “faits de dissimulation totale d’activité au sein d’un garage automobile”. Les gendarmes avaient alors relevé que ces auto-entrepreneurs avaient bénéficié depuis l’ouverture de ce garage autombile en 2015 de diverses allocations, (Revenu de Solidarité Active -RSA- et Pôle emploi), en n’effectuant aucune déclaration mensuelle ou trimestrielle aux services de l’Union des Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) ainsi qu’au Régime Social des Indépendants (RSI). Ils ont été lourdement condamnés à des peines d’emprisonnement allant de six à douze mois, à des peines d’amende de 5000 à 17000 euros et à la restitution de la totalité des allocations RSA indûment perçues. Enfin, plusieurs véhicules ont été saisis.

Cet article a été modifié le 30 août 2017 12 h 30 min

Partager
Publié par
Tarbes7.fr

Articles Récents

Grêle, vents violents, les orages arrivent sur Tarbes

Des orages parfois violents et accompagnés de grêle sont annoncés ce mardi à Tarbes et dans toute l'Occitanie. Tarbes, le…

23 avril 2019 13 h 49 min

Coups de feu à Lourdes, EDF et GDF coupés

Vers 11h00 ce matin, des témoins ont entendu des coups de feu rue Mozart à Lourdes a indiqué la préfecture…

23 avril 2019 13 h 45 min

à Tarbes, les policiers ont rendu hommage à leurs collègues

L'intersyndicale veut rencontrer le ministre de l'intérieur Depuis le début de l’année 2019, 28 policiers ont choisi d’en finir avec…

19 avril 2019 15 h 40 min

Une enfant de 3 ans grièvement blessée par rottweilers

Une enfant de 3 ans a été mordue par deux rottweilers à Esquennoy dans l'Oise. Le pronostic vital de l'enfat…

19 avril 2019 15 h 36 min

Plusieurs centaines de personnes ont dit non à la porcherie d’Ossun

Plusieurs centaines de personnes ont manifesté jeudi à Tarbes pour protester contre l'installation d'une porcherie industrielle sur le territoire de…

19 avril 2019 10 h 47 min

Ils suggèrent de privatiser la gestion du Pic du Midi

Le très influent compte Twitter En Marche Bagnères suggère de privatiser via une délégation, la gestion du Pic du Midi.…

19 avril 2019 7 h 43 min

This website uses cookies.