Pascal Mailhos, préfet de la région Midi-Pyrénées, chargé du pilotage et de l’animation de la préfiguration de la future région Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées annonce lundi soir avoir “été saisi ce jour du projet de décret portant fixation du chef-lieu de région provisoire à Toulouse”. Toulouse chef lieu ou capitale de cette nouvelle grande région dont le nom n’est pas encore connu c’est donc quasiment officiel.
Le préfet de Haute Garonne et “préfet préfigurateur” de la nouvelle grande région a été chargé de réfléchir et proposer une nouvelle organisation de l’administration centrale dans cette nouvelle entité. La préfecture vient de dévoiler la procédure qui sera suivie.
Pascal Mailhos, préfet de la région Midi-Pyrénées, saisira du projet, pour avis, le Conseil régional de Midi-Pyrénées. De même, Pierre de Bousquet, préfet de la région Languedoc-Roussillon, saisira également, pour avis, le Conseil régional Languedoc-Roussillon.
Chaque Conseil régional disposera alors d’un délai de trois mois incluant la consultation du CESER et la concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des organismes consulaires et des organisations professionnelles représentatives. A défaut d’avis émis dans ce délai, l’avis du conseil régional est réputé favorable.
Autres consultations prévues : celle du conseil municipal de Toulouse
Saisine pour avis du conseil municipal de Toulouse, envisagée comme chef-lieu provisoire
Pascal Mailhos saisit également pour avis le conseil municipal de Toulouse, envisagée comme chef-lieu provisoire. Le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois. A défaut d’avis émis dans ce délai, l’avis du conseil municipal est réputé favorable.
Le chef lieu définitif
Au terme de ces consultations, le chef-lieu provisoire de la future région Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées sera fixé par le Gouvernement à l’été 2015. Le chef-lieu provisoire fera office de chef-lieu de la nouvelle région à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’à la détermination par décret en Conseil d’Etat du chef-lieu et du nom définitifs, soit au plus tard au 30 septembre 2016, après avis du Conseil régional de la future région.
Photo « Toulouse Court House and Capitole » par Flippo — German Wikipedia. Sous licence CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons.
Cet article a été modifié le 28 avril 2015 11 h 22 min
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