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Social : nouvelles simplifications pour les TPE PME

par Tarbes7.fr
5 novembre 2015
dans France
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Le gouvernement met en place une nouvelle simplification au bénéfice de l’emploi et des entreprises avec l’extension du Titre Emploi service.

Emploi : le titre emploi service entreprise TESE étendu à 20 salariés Photo DP
Emploi : le titre emploi service entreprise TESE étendu à 20 salariés Photo DP

déclarations sociales des employeurs

La ministre des affaires sociales Marisol Touraine a présenté jeudi en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.
L’ordonnance met en œuvre la proposition n° 47 du Conseil de la simplification : le seuil maximal d’effectifs permettant aux entreprises de recourir au Titre emploi service entreprise (TESE) est porté de 10 à 20 salariés. L’ordonnance clarifie également le cadre juridique applicable aux autres titres simplifiés et aux guichets uniques de déclaration des cotisations et contributions sociales en procédant à diverses simplifications pour les utilisateurs ou pour l’administration. Elle apporte enfin des améliorations ponctuelles au dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN).

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