Qui seront les prochains juge du tribunal de commerce de Tarbes ?

rp_Justice.jpgL’élection annuelle des juges consulaires aura lieu le jeudi 8 octobre 2015. Onze postes de juges consulaires sont à pourvoir.

Les électeurs concernés sont appelés à voter par correspondance. La liste des votants sera close le mercredi 7 octobre 2015 à 18 heures pour le premier tour de scrutin. Le second tour éventuel aura lieu le mercredi 21 octobre 2015.

Conformément aux dispositions de l’article L.723-1 du code de commerce, le collège électoral est composé :
1° – des délégués consulaires élus dans le ressort de la juridiction ;
2° – des juges en exercice du Tribunal de commerce de Tarbes ;
3° – des anciens juges ayant fait la demande d’inscription sur la liste électorale.

Les candidatures seront reçues à la préfecture des Hautes-Pyrénées jusqu’au vendredi 18 septembre 2015 à 18 heures.

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