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Pologne. La commission européenne enclenche une procédure de sanction

Contre la Pologne, la Commission lance une procédure inédite de sanctions. Sommée de respecter la démocratie par l’exécutif européen, la Pologne est le premier État de l’Union européenne à voir enclencher mercredi l’article 7 des traités européens à son encontre.

La procédure peut déboucher, au terme d’une procédure complexe et encore jamais utilisée, sur une suspension des droits de vote au sein du Conseil de l’Union européenne. La Commission européenne a annoncé mercredi qu’elle avait déclenché une procédure sans précédent contre la Pologne, pouvant aller jusqu’à priver le pays de ses droits de vote au sein de l’UE, pour son refus d’infléchir ses réformes judiciaires controversées. L’exécutif européen « a conclu aujourd’hui qu’il y a un risque clair d’une violation grave de l’État de droit en Pologne », a-t-il indiqué dans un communiqué, précisant qu’il avait par conséquent déclenché l’article 7 du traité de l’UE, encore jamais utilisé.


« Les faits ne nous donnent pas le choix » « C’est avec le cœur lourd que nous avons activé l’article 7 », a déclaré devant la presse le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. « Mais les faits ne nous donnent pas le choix, nous n’avons pas d’autre option », a-t-il ajouté. La procédure en question peut déboucher, au terme d’une procédure complexe et encore jamais utilisée, sur une suspension des droits de vote au sein du Conseil de l’Union, l’instance regroupant les 28, en cas de « violation grave » de l’État de droit dans un pays européen. Dans sa première phase, qui est celle qu’a déclenchée mercredi la Commission, l’article 7 permet de « constater l’existence d’un risque clair de violation grave » de l’État de droit dans un pays membre, avec l’aval nécessaire de 22 pays de l’UE. Mais d’éventuelles sanctions, comme le retrait des droits de vote, ne pourraient intervenir que lors d’une seconde phase, nécessitant pour être lancée un vote à l’unanimité des pays européens (hormis le pays visé). Or, la Hongrie de Viktor Orban a déjà annoncé qu’elle ne sanctionnera pas la Pologne.

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