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Pollution lumineuse, la mairie de Toulouse attaquée en justice

La loi impose au maire de faire respecter l'extinction des lumières

par Tarbes7.fr
25 janvier 2023
dans Faits Divers
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Pollution lumineuse, la mairie de Toulouse attaquée en justice

Image par Jake Heckey de Pixabay

Les nuisances lumineuses sont désormais encadrées depuis plus de 10 ans par une réglementation interdisant l’éclairage nocturne (notamment entre 1h et 7h) des commerces. C’est au Maire de veiller à ce que ces règles soient appliquées au vu des impacts de cette pollution (gaspillage économique, impacts sur la santé et la biodiversité…)rappelle France Nature Environnement FNE ce mercredi. Face à la persistance des illuminations illicites relevées dans l’agglomération toulousaine, FNE Midi-Pyrénées engage aujourd’hui une action juridique auprès de la mairie de Toulouse.

Pollution lumineuse et constats d’huissier

Après 6 années de constatations, de sensibilisation et d’échanges de courriers avec les commerçants et la mairie de Toulouse, FNE s’estime “aujourd’hui contrainte d’engager une action juridique pour faire respecter cette réglementation”.

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Après avoir fait constater par voie d’huissier 36 commerces éclairés après 1h du matin le 6 janvier 2023, “nous demandons ce jour à Monsieur le maire de Toulouse de bien vouloir notifier les mises en demeure de cesser les éclairages nocturnes illégaux aux intéressés dans les meilleurs délais” commentent l’association de défense de l’environnement.

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