France

Passe sanitaire. la loi contrôlée par le Conseil constitutionnel

Le projet de loi encadrant le passe sanitaire et son extension a été adopté par le Parlement le 25 juillet 2021. Il reste une dernière étape administrative pour la mesure concernant l’accès à certains lieux publics pour les personnes vaccinées ou bien présentant un test PCR négatif : le Conseil constitutionnel. C’est cette institution, saisie par le Premier ministre et plusieurs sénateurs et députés qui tranchera sur la constitutionnalité du passe sanitaire.Pour mieux comprendre le fonctionnement du Conseil constitutionnel et ses origines, Ouest-France a interrogé Annabelle Pena, une spécialiste des droits fondamentaux, professeure à l’université de Toulon et ancienne magistrate.

Toulouse : environ 200 manifestants contre le passe sanitaire à Jean-Jaurès ce mercredi. Une mobilisation en très forte baisse par rapports aux dernières manifestations toulousaines.

Le passe sanitaire sera exigé à la terrasse des bars et des restaurants. C’est l’une des mesures incluses dans le texte adopté par le Parlement : il faudra présenter une preuve de vaccination ou un test négatif de moins de 48 heures pour boire un verre ou manger un morceau à la terrasse d’un bar ou d’un restaurant, dès que la loi aura été promulguée.

Partager

Articles Récents

Météo Plusieurs départements d’Occitanie dont le Gard restent en alerte orange

De violents orages et pluies ont frappé le sud de la France ce mardi 14 septembre. Le département du Gard…

15 septembre 2021

Orages – l’alerte vigilance orange étendue au Gers et la Haute Garonne

Météo France vient de monter son alerte aux orages. La Haute Garonne, le Gers, le Tarn et Garonne, le Lot,…

14 septembre 2021

Covid19 – 10 jours après la rentrée, où en est l’épidémie chez les jeunes

Onze jours après la rentrée, où en est l’épidémie chez les moins de 19 ans ? Environ 3 000 classes…

14 septembre 2021

Ce site utilise des Cookies