France

Le Pass Sanitaire Covid19 pourra être prolongé jusqu’au 31 juillet 2022

Face à une éventuelle nouvelle vague de la pandémie de COvid19 liée à un nouveau variant, le gouvernement a décidé ce matin de prolonger la possibilité d’exiger le pass sanitaire jusqu’à l’été prochain.

Le projet de loi, qui a fait l’objet d’un avis favorable du comité de scientifiques en date du 6 octobre, proroge jusqu’au 31 juillet 2022 “le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, incluant la possibilité de mobiliser, si la situation sanitaire le nécessite, l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public (ERP) et le passe sanitaire, ainsi que les mesures d’accompagnement qui y sont associées” a indiqué l’Elysée à l’issue du Conseil des minitsres. 

Les mesures prises sur son fondement, qui excluent les restrictions telles que le confinement ou le couvre-feu seront, comme depuis le début de l’épidémie, strictement proportionnées aux risques encourus et adaptées en continu à l’évolution de la situation sanitaire : la prorogation du régime ne signifie pas à cet égard que les mesures seront in fine mobilisées est il cependant précisé. 

Le projet de loi qui sera débattu et éventuellement amendé par les parlementaires, renforce également le dispositif de lutte contre la fraude au passe sanitaire en durcissant les sanctions applicables à l’établissement, la fourniture et l’utilisation de faux passes et en permettant à l’assurance maladie de contrôler les certificats de contre-indication à la vaccination. 

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