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Le maire de Pau François Bayrou face aux juges

François Bayrou, maire de Pau et leader du Modem est convoqué ce vendredi par la justice. Il pourrait être mis en examen

François Bayrou s’est longtemps présenté comme le héros de la moralisation de la vie politique. Il est aujourd’hui rattrapé par l’affaire dite des assistants parlementaires du Modem, pour laquelle plusieurs ténors du parti de centre droit ont déjà été mis en examen : les anciennes ministres, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard notamment. Ils Il est reproché au Modem d’avoir employé ses assistants parlementaire au Parlement européen non pour un travail lié à cet hémicycle mais pour le parti politique. Un fonctionnement pour lequel d’autres partis, RN ex FN et LFI ont également été inquiétés par la justice. Ils restent présumés innocents. Les faits sont qualifiés de “détournement de fonds publics” et passibles de lourdes peines. Selon l’article 432-12 du Code pénal : “Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction. La peine d’amende est portée à 2 000 000 € ou, s’il excède ce montant, au double du produit de l’infraction, lorsque l’infraction prévue au premier alinéa porte atteinte aux recettes perçues, aux dépenses exposées ou aux avoirs qui relèvent du budget de l’Union européenne, des budgets des institutions, organes et organismes de l’Union européenne ou des budgets gérés et contrôlés directement par eux et qu’elle est commise en bande organisée. La tentative des délits prévus aux alinéas qui précèdent est punie des mêmes peines.



Cet article a été modifié le 6 décembre 2019 10 h 09 min

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