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Jusqu’à 6 mois de Prison pour violation du confinement Coronavirus

Pour éviter la diffusion du Coronavirus, le gouvernement a décidé des mesures de confinement strictes. Les sanctions pour non respect des règles ont été aggravées.

Le gouvernement a décidé de durcir les sanctions pour défaut de confinement. Dans la nuit de samedi à dimanche, lors des débats sur l’état d’urgence sanitaire, l’Assemblée nationale a suivi les propositions de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet. Le texte devrait être promulgué et rentrer en vigueur dans les prochaines heures ou les prochains jours avec une gradation des sanctions comme suit :

– 135€ d’amende pour premier infraction avec majoration à 375€ possible

– 1500 € en cas de récidive dans les 15 jours

4 violations dans un mois : 3 700 € d’amende et six mois de prison

Chaque personne qui circule doit pouvoir justifier son déplacement et détenir un document attestant sur l’honneur le motif de son déplacement. Le document est téléchargeable surhttp://interieur.gouv.fr ou peut être rédigée sur papier libre. 

Cet article a été modifié le 22 mars 2020 11 h 08 min

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