Le Gouvernement a dévoilé son grand plan de lutte contre la fraude fiscale à l’horizon 2027, avec une augmentation des contrôles fiscaux pour les plus gros patrimoines. Pourtant, la pratique du contrôle fiscal nécessite le respect de certaines garanties qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent entraîner l’annulation des redressements fiscaux ! Les explications de Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards.
Guerre en Ukraine, vers des réquisitions industrielles en France ?
Le ministre français des Armées a annoncé mardi qu'il n'exclut pas de recourir à des réquisitions ou d'imposer des priorités...