Le Gouvernement a dévoilé son grand plan de lutte contre la fraude fiscale à l’horizon 2027, avec une augmentation des contrôles fiscaux pour les plus gros patrimoines. Pourtant, la pratique du contrôle fiscal nécessite le respect de certaines garanties qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent entraîner l’annulation des redressements fiscaux ! Les explications de Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards.
Carburants à prix coûtant, que feront Leclerc, Carrefour, Casino ou Intermarché
Après avoir abandonné le projet d'autoriser la vente à perte pour les carburants, le gouvernement d'Elisabeth Borne a réuni les...
