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2 Parlementaires des Hautes Pyrénées signent pour le Référendum d’Initiative Partagée RIP

La sénatrice Viviane Artigalas et la députée Jeanine Dubié ont signé en faveur d’un référendum d’initiative partagée RIP sur la privatisation, ou non, d’Aéroports de Paris ADP

2 parlementaires du département des Hautes Pyrénées figurent parmi les 248 députés et sénateurs  qui ont décidé de lancer la procédure du Référendum d’Initiative Partagée sur la privatisation ou non d’Aéroports de Paris. Viviane Artigalas et Jeanine Dubié avaient déjà soutenu un projet de RIP sur le rétablissement de l’ISF. Si ce précédent projet n’a pas encore abouti faute de parlementaires signataires suffisant, celui consacré à la privatisation d’Aéroports de Paris, se poursuivra. Les députés et sénateurs socialistes, à l’initiative de Boris Vallaud et Valérie Rabault, ont tous signé pour le lancement de cette procédure. Nouveauté : des parlementaires Les Républicains LR, UDI mais aussi PCF, Insoumis, non inscrits ou Indépendants se sont joints en nombre à cette démarche.

Dans les Hautes Pyrénées, les deux autres parlementaires, le député Sempastous et la sénatrice Maryse Carrère, n’ont pas, pour l’heure, suivi cette dynamique.

Ce Référendum d’Initiative Partagée, prévu par l’article 11 de la Constitution, n’a jamais été utilisé. Que va t il se passer ? Comme le prévoit la loi fondamentale, le Conseil constitutionnel a été officiellement saisi. Les Sages, dans une durée qui ne peut excéder 1 mois, vont vérifier la validité constitutionnelle du texte présenté : entre t il dans le domaine prévu pour le RIP ? Le nombre de parlementaires signataires est il suffisant ? Sauf surprise, cette étape devrait être franchie. Dans un deuxième temps, sera ouvert un recueil de soutien. Pour que le Référendum soit effectivement organisé, la proposition doit recueillir le soutien de 10% du corps électoral soit quelques 5 ou 6 millions de Français. Ce qui devrait annoncer une campagne politique, consécutive après celle des élections européennes.

Cet article a été modifié le 12 avril 2019 8 h 55 min

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