Economies

Contrôles, sanctions, Pass sanitaire au travail, ce qu’il faut savoir

A partir de ce 30 août, les salariés, bénévoles et “autres personnes qui interviennent” dans de nombreux “lieux, établissements, services ou évènements” sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire à compter du 30 août 2021. Où est il obligatoire ? Quelles sont les sanctions ou suspensions en cas de non justification ? Voici ce qu’il faut savoir sur le Pass sanitaire en entreprise. Ces mesures sont en vigueur jusqu’au 15 novembre prochain.

Le pass sanitaire : rappel

Atteinte aux libertés pour les uns, mal nécessaire pour lutter contre la pandémie de COvid19 pour les autres, le Pass sanitaire est d’abord une attestation, papier ou QR code, médicale qui prouve : soit un certificat de vaccination, soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures,  soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins
de 6 mois valant comme preuve de rétablissement

Quels secteurs sont concernés par le Pass sanitaire

Le principe est simple : le pass sanitaire s’applique aux salariés travaillant dans les établissements où il est demandé aux usagers. La liste est précisée par le ministère de l’économie ce lundi :

  • Hôtellerie et tourisme ;
  • Bars et restaurants ;
  • Établissements culturels, de loisirs ou sportifs (cinémas, théâtres, salles de spectacles ou de concerts, monuments, musées, bowling, salles de jeux, zoo, parcs à thèmes, etc.) ;
  • Séminaires, foires et salons professionnels (rassemblant plus de 50 personnes et organisés en dehors des locaux de l’entreprise) ;
  • Transports longue distance de personnes ;
  • *Grands centres commerciaux (sur décision préfectorale).

Sanctions

Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées dans l’entreprise. A défaut de contrôle, le contrevenant s’expose à des sanctions graduelles, de 135 euros jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et
3 750 euros d’amende en cas de triple récidive constatée sur une période de 30 jours.

Les salariés dépourvus de pass sanitaire peuvent prendre des congés, télétravailler, être affectés à un poste ne nécessitant de pass ou être suspendus sans solde.

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