Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de notre pays, a en effet donné deux mois au gouvernement, à partir du 1er juin 2023, pour le mettre en place. En réaction, Clément Beaune, le ministre délégué aux Transports, a notamment affirmé qu’il préciserait « dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique » des deux-roues. Si le Conseil d’État a bien obligé le gouvernement à instaurer ce contrôle dans un délai de deux mois, les modalités ne sont pas encore connues. Une situation qui représente une vraie difficulté pour les professionnels du secteur qui attendent le décret d’application.
Le contrôle technique des motos, ce qu’il faut savoir
Le contrôle technique des deux-roues, trois-roues et quadricycles est instauré lundi 15 avril 2024. 4 millions de véhicules sont concernés...