Burkini. première décision du Conseil d’Etat

Burkini: le Conseil d’Etat tranche dans un débat enflammé Un collège de trois juges a examiné jeudi 25 août la requête déposée par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) qui ont demandé la suspension en urgence d’une interdiction du burkini décidée par la commune de Villeneuve-Loubet, sur la Côte d’Azur. La décision a été rendue vendredi après midi. Le Conseil d’Etat a décidé d’annuler l’arrêté de police municipale. A la suite d’une jurisprudence classique, les magistrats ont notamment relevé l’absence de caractérisation du risque de trouble attentatoire à l’ordre public condition à la restriction des libertés invoquée.

Copyright : AFP FR

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.