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Accueil Occitanie

Brigitte Barèges fait appel

22 octobre 2014
dans Occitanie
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Brigitte Barèges facebook

Brigitte Barèges a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse qui l’a condamnée mardi a un an d’inéligibilité.

Brigitte Barèges a annoncé vouloir faire appel devant le conseil d’état de la décision du tribunal administratif de Toulouse qui l’a condamnée à une peine d’un an d’inéligibilité. Dans un long communiqué, la maire de Montauban qui exerce par ailleurs la profession d’avocat explique que ce “jugement repose sur une erreur d’analyse des faits en ce qu’il a considéré que certains articles publiés par Le Petit Journal valorisant mon action ont été financés par la Ville, alors que ce n’est pas le cas”. Brigitte Barèges fait état de son intention de saisir le conseil d’Etat juge d’appel dans ce contentieux.

Citant plusieurs autres cas politique Brigitte Barèges précise que :

Sur le Sujet:

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Or, le Tribunal administratif de Toulouse, tout en relevant que des opérations similaires avaient été menées les années antérieures, que le contenu des messages diffusés était dépourvu de toute référence aux élections et que cette campagne ne pouvait pas être regardée, eu égard notamment à la date à laquelle elle s’est déroulée, comme ayant été de nature à porter atteinte, de manière sensible, à l’égalité entre les candidats, a au contraire considéré que je devais être déclarée inéligible.

Brigitte Barèges avait été réélue maire de Montauban lors des dernières élections municipales avec 51,33 % des bulletins dans une triangulaire qui l’opposait à un candidat PS et un candidat FN. Photo (c) Facebook Brigitte Barèges

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