Bagnères, Nistos, Ilhet et Sost : arrêté de catastrophe naturelle


Par arrêté du 25 février 2016, paru au Journal officiel du 10 avril 2016, l’État a reconnu
l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Bagnères de Bigorre frappée par un
phénomène d’avalanche le 28 février 2015 , ainsi que pour les communes d’Ilhet,
Nistos et Sost frappées par un phénomène d’inondations et coulées de boues du 25 au
26 novembre 2015.
Par ailleurs dans son article 4, la datation du phénomène relatif à la commune d’Ouste
a été modifiée suite à une erreur survenue lors de sa reconnaissance , il faut noter la
date du mouvement de terrain le 27 février 2015 au lieu du 25 février 2015.
L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les
effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d’assurance
auquel ils ont souscrit.
Les sinistrés doivent transmettre à leur assurance la déclaration de sinistre et une copie
de l’arrêté, dans les 10 jours suivants la parution au journal officiel.

Cet article a été modifié le 12 février 2019 11 h 49 min

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