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Accueil France

Valls annonce le recours au 49,3 pour la réforme du Code du travail

10 mai 2016
dans France
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Sur le Sujet:

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Valls Loi Travail 49,3
L’application de l’article 49,3 de la Constitution sera suivi d’une motion de censure soumise au vote. Photo capture d’écran LCP

Devant l’Assemblée nationale le Premier ministre Manuel Valls a dit être arrivé à un compromis sur le projet de réforme du Code du travail. Valls a dénoncé “ceux qui ne respectent pas les décisions majoritaires de leurs groupe” et annoncé le recours au 49,3 qui autorise le gouvernement à adopter un texte sur sa responsabilité.

les frondeurs du parti socialiste déçus

Une réunion a eu lieu mardi matin à Matignon entre Manuel Valls, Myriam El Khomri et les députés socialistes “frondeurs” afin de trouver un terrain d’entente sur la loi Travail. Face aux députés opposés au projet de loi, le gouvernement brandit la menace de l’usage de l’article 49.3 de la Constitution, pour se passer du vote de l’Assemblée nationale. Pour Laurent Baum…
Copyright : BFM TV

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