Lors du Bureau Communautaire du Grand Tarbes en date du du 26 mars dernier, 4 délibérations ont été adoptées :
1) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association France Parkinson Cette association est mobilisée autour des conditions de vie et de soins des personnes atteintes de la maladie de Parkinson, et mène des actions pour sensibiliser l’opinion publique et collecter des fonds pour faire progresser la recherche dans ce domaine. Cette subvention exceptionnelle s’élève à 500 €.
2) Réactualisation et création de tarifs pour les chèques de caution dans le cadre des prêts de jeux de grande taille de la Ludothèque d’Entrée de Jeu du Grand Tarbes. Les tarifs des cautions sont les suivants : l’année d’achat, 100% du tarif ; 2ème et 3ème années, 80% du tarif ; 4 ème année et années suivantes, 50% du tarif. La demande de caution est arrêtée lorsque son montant est inférieur à 60 €.
3) Approbation d’une convention de mise à disposition au profit du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Hautes-Pyrénées d’un local au sein de l’Hôtel d’Entreprises Libération. Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets 65 (SMTD 65) est locataire d’un plateau d’une superficie de 106 m², situé au second étage de l’Hôtel d’Entreprises Libération à Tarbes. En attendant que le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets 65 puisse s’installer dans ses nouveaux locaux administratifs, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 30/06/2016, date à laquelle le nouveau bâtiment administratif devrait être en fonction. Le montant mensuel du loyer est de 757,90 € pour une superficie totale de 106 m², auquel il convient d’ajouter la participation aux charges, soit un montant total T.T.C de 1 100,28 €.
4) Subvention 2015 versée au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Tarbes. Par une délibération du 13 décembre 2002, le Conseil Communautaire a décidé que les agents transférés de la Ville de Tarbes au Grand Tarbes continueraient à bénéficier des avantages sociaux mis en place par le COS de la ville de Tarbes. Ainsi, le Grand Tarbes se substitue à la commune de Tarbes et verse une subvention annuelle de fonctionnement au COS, calculée sur la masse salariale brute (toutes rémunérations et primes comprises) des agents, titulaires et non titulaires transférés, à laquelle est appliquée un taux de 1,08 %. Pour l’année 2015, compte tenu du montant de la masse salariale brute de 2014, la subvention s’élève à la somme de 20 434,58 €.
