Categories: Politique

Le préfet ne pourra pas interdire des manifestants à Tarbes

Sans surprise, le Conseil constitutionnel vient de censurer la loi qui prévoyait de donner aux préfets le pouvoir d’interdire à certaines personnes de manifester.

Loi Liberticide

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 4 avril l’article phare de la proposition de loi anticasseurs qui donnait aux préfets le pouvoir d’interdire de manifestation toute personne présentant une « menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ».

Délit de dissimulation de visage

Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction administrative de manifester, un des articles phares de la proposition de loi anticasseurs, voulue par la droite et soutenue par le gouvernement. Une mesure que la gauche estimait « liberticide ». « Les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction », écrivent les « sages ». Ils ont en revanche validé les autres dispositions de ce texte voté le 12 mars en réaction aux débordements lors des rassemblements de Gilets jaunes, notamment la possibilité de fouilles aux abords des manifestations et la création d’un délit de dissimulation du visage.

Cet article a été modifié le 4 avril 2019 18 h 00 min

Partager
Publié par
Tarbes7.fr @tarbes7

Articles Récents

Municipales à Tarbes, ce qui se mijote pendant l’été

Les prochaines élections municipales auront lieu à Tarbes et dans toute la France au mois de mars 2020. A Tarbes,…

16 juillet 2019 10 h 46 min

à Tarbes “les réserves de sang sont faibles”

La canicule a fortement impacté les dons de sang L'établissement français du sang EFS appelle au don du sang en…

16 juillet 2019 8 h 51 min

Philippe Martinez à Tarbes et Lourdes pour soutenir les urgentistes en grève

Le leader de la CGT Philippe Martinez sera dans le département des Hautes Pyrénées ce vendredi pour une "journée centrée…

16 juillet 2019 8 h 41 min

Macron officiellement dans les Pyrénées Atlantiques vendredi

Emmanuel Macron avait annoncé qu'il se rendrait cette année sur les routes du Tour de France dans le massif des…

16 juillet 2019 8 h 21 min

Orages, les Hautes Pyrénées en alerte

Météo France place les départements des Hautes Pyrénées, de la Haute Garonne des Pyrénées Atlantiques et de l'Ariège en alerte…

13 juillet 2019 9 h 10 min

Deux cambrioleuses interpellées à Tarbes

Les deux femmes venaient de commettre un vol. Le 5 juillet dernier, les gendarmes du peloton motorisé de Tarbes constatent…

13 juillet 2019 7 h 40 min

Ce site utilise des Cookies