Malgré la fronde de certains indépendants, la justice vient de rappeler que l’affiliation au régime de sécurité sociale du RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.
RSI – La fronde de certains chefs d’entreprise est illégale. La Cour d’appel de Limoges, dans un arrêt du 23 mars 2015, rappelle que l’affiliation au Régime social des indépendants est obligatoire pour les travailleurs indépendants. “Cet arrêt s’ajoute à de multiples décisions récentes de juridictions françaises. Il s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence de la Cour de Cassation, constante en la matière, et de la Cour de justice de l’Union européenne” souligne t on du côté du régime social des indépendants ce mercredi.
Face à la gronde, le RSI invite solennellement “les chefs d’entreprise engagés dans une procédure illégale de désaffiliation à se rapprocher rapidement de leur caisse régionale pour étudier les solutions de régularisation de leur situation”.
