1 milliard d’aides supplémentaires pour les collectivités en 2016

Le gouvernement a annoncé jeudi matin, la mise en place d’un fonds exceptionnel d’un milliard d’euros en 2016 pour soutenir l’investissement local

Le gouvernement annonce jeudi vouloir concrétiser “leur volonté de soutenir l’investissement local”. Un fonds doté d’un milliard d’euros va être crée pour la seule année 2016 afin d’aider l’investissement lcoal. Le Premier ministre vient de transmettre à l’ensemble des préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre de ce fonds de soutien à l’investissement local d’un milliard d’euros.

Destiné à soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités, ce fonds vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi.

Il se compose de trois parties :

Le gouvernement annonce 1 milliard d'euros pour soutenir l'investissement local500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement pour l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et l’accord de Paris sur le climat: ils seront dédiés à la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles, notamment en matière de construction de logements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants. Toutes les communes et groupements de communes de métropole et des régions d’Outre-mer y sont éligibles.

300 millions d’euros dédiés au soutien de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres : ils permettront d’accompagner les projets d’investissement des communes de moins de 50 000 habitants, ou de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres lorsque l’opération concerne une compétence qui lui a été transférée.

200 millions d’euros ajoutés aux crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), qui se maintiendra en 2016 à son niveau exceptionnel de 816 millions d’euros : ils renforceront, dans chaque département, le soutien aux projets portés par les petites communes.

D’autres mesures très significatives complètent ce fonds, comme le renforcement en 2015 et en 2016 du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), du déploiement des contrats de plan Etat-région et des financements de la Caisse des dépôts et de consignation.

Ces mesures visent, selon le gouvernement, à doter “les collectivités locales de capacités nouvelles pour engager des investissements locaux, décisifs dans la vie quotidienne des Français, et qui représentent une part très importante de l’investissement public national“.

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